Conditions générales de vente.

Les présentes conditions encadrent la vente, sur ce site, des prestations de création d'identité de marque du Studio EMES : logo, système visuel et options associées (charte de marque, kit réseaux, logo animé, vidéo de lancement, papeterie, site one page, suivi), ainsi que la création seule d'un site one page pour une marque qui a déjà son identité, avec ou sans nouveau logo.

Les offres s'adressent principalement aux professionnels. Toute commande vaut acceptation des présentes conditions.

Studio EMES, exploité par Mohamed Lamine Saidi (EI).

Statut : Entrepreneur individuel. SIRET : 930 882 998 00014.

Adresse : 25 allée du Stade, 06500 Menton, France. Email : [À REMPLIR].

EMES Mark : 250 €. EMES Launch : 500 €, que la commande se fasse en ligne ou après un appel. L'identité complète (charte de marque complète, kit réseaux, vidéo de lancement) : 500 €, en complément d'EMES Launch. EMES Signature+ : 4 800 €, sur sélection, après un appel.

EMES Site : 450 €, pour une marque qui dispose déjà de son identité visuelle. Le nom de domaine n'est pas inclus : il est réservé et reste au nom du client.

En option d'EMES Site, un nouveau logo (250 €) : une direction dessinée par le studio, retravaillée jusqu'à sa validation, livrée avec ses fichiers et la cession totale des droits, comme EMES Mark. Le site est alors mis en ligne avec ce logo, après sa validation.

EMES Site et l'option site one page d'EMES Launch comprennent une page, sa version mobile, sa mise en ligne sur le nom de domaine du client et une série de corrections avant la mise en ligne. Pages supplémentaires, boutique, blog, traductions et maintenance font l'objet d'un devis.

Le contenu de chaque offre est celui décrit sur le site au moment de la commande. Les options sont facturées en supplément, au prix affiché, à la commande comme après : avec EMES Launch, charte de marque complète, kit réseaux, vidéo de lancement, logo animé, papeterie, site one page et un mois à vos côtés ; avec EMES Mark, logo animé ; avec EMES Site, nouveau logo, kit réseaux et logo animé. Le passage d'EMES Mark à EMES Launch se choisit pendant la commande, ou après : il déduit alors l'intégralité du prix déjà payé. Il reste possible jusqu'à 30 jours après la livraison.

Prix en euros. [À REMPLIR] TVA non applicable, art. 293 B du CGI (si micro-entreprise).

Un code promo, lorsque le studio en fournit un, s'applique à l'ensemble de la commande payée en ligne (offre et options choisies), selon ses conditions : pourcentage, date de fin, nombre d'utilisations. Un seul code par commande. Il ne s'applique pas aux compléments réglés ensuite.

La commande se fait en ligne : création d'un compte client, puis paiement sécurisé par Stripe. Le contrat est formé à la confirmation du paiement.

Le paiement en ligne est dû en intégralité à la commande, options choisies comprises. Une option ajoutée après la commande fait l'objet d'un paiement distinct, dans l'espace client.

Une commande entièrement couverte par un code promo est confirmée sans paiement, après acceptation des présentes conditions.

Le client choisit sa date de démarrage à la commande, parmi les dates proposées. Si cette date n'est plus disponible au moment du paiement, le projet démarre à la date libre suivante, communiquée au client dans son espace ; s'il ne lui convient pas, le client peut demander le remboursement de sa commande avant le démarrage.

Les délais sont exprimés en jours ouvrés. Ils courent à partir de la date de démarrage (ou de la réception d'un brief complet, si elle est postérieure) et ne comptent pas le temps de réponse du client : chaque jour d'attente décale la livraison d'autant. EMES Mark : jour 5. EMES Launch : jour 3, jour 5 avec des options, jour 7 avec l'identité complète. Site one page : 2 jours ouvrés après la validation des textes. EMES Site : textes proposés le jour ouvré suivant le démarrage, mise en ligne 2 jours ouvrés après leur validation par le client.

Les échanges, validations et livraisons se font dans l'espace client, par écrit.

Le studio retravaille la piste choisie jusqu'à validation par le client, sans limite de retours, dans le cadre du brief. Après validation écrite d'une direction, une nouvelle piste dessinée de zéro est facturée 150 €. Pour EMES Mark, l'exploration d'autres directions passe par EMES Launch. Pour EMES Site, le client valide ses textes, puis sa page avant la mise en ligne ; une série de corrections est incluse. Un changement complet de brief fait l'objet d'un devis.

À réception du paiement intégral, le studio cède au client les droits patrimoniaux sur les créations finales livrées (reproduction, représentation, adaptation), pour le monde entier et pour la durée légale de protection. Les pistes non retenues restent la propriété du studio.

Pour un site, le client reçoit les droits sur les éléments créés pour lui. Les gabarits et composants génériques du studio restent sa propriété : le client en reçoit une licence d'utilisation, non exclusive et sans limite de durée, pour ce site.

Sauf refus écrit du client, le studio peut présenter les créations livrées dans son portfolio.

Lorsque le client est un consommateur, il dispose d'un délai de 14 jours à compter de la commande pour se rétracter. S'il demande que la prestation commence avant la fin de ce délai, il reconnaît que le droit de rétractation ne peut plus s'exercer une fois la prestation pleinement exécutée, et qu'une prestation commencée est due au prorata.

Le client garantit disposer des droits sur les éléments qu'il transmet (textes, images, références). Il lui appartient de vérifier la disponibilité du nom et de l'identité auprès des registres de marques avant tout dépôt.

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité accessible en pied de page.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de différend, une solution amiable sera recherchée en priorité.

Consommateurs : médiateur de la consommation [À REMPLIR].